Détail
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) Valavran II N° 29745A
– adopté par le Conseil d'Etat le 9 février 2022
- Point presse du Conseil d'Etat du 9 février 2022
- Arrêté d'approbation - publié dans la FAO du 11 février 2022
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2016
- Délibération du Conseil municipal de Bellevue le 17 octobre 2017
- Procédure d'opposition du 25 août au 24 septembre 2021