Détail
Plan directeur de zone industrielle et artisanale (PDZIA) Valavran II N° 29745A
– adopté par le Conseil d'Etat le 9 février 2022
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Procédure d'opposition du 25 août au 24 septembre 2021
- Délibération du Conseil municipal de la commune de Bellevue le 17 octobre 2017
- Enquête publique