Plan directeur de zone industrielle et artisanale Valavran II (Bellevue)

Détail

Plan directeur de zone industrielle et artisanale (PDZIA) Valavran II N° 29745A
– adopté par le Conseil d'Etat le 9 février 2022
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 9 février 2022
 

Plan de localisation
Plan de localisation

Historique

  • Procédure d'opposition du 25 août au 24 septembre 2021
  • Délibération du Conseil municipal de la commune de Bellevue le 17 octobre 2017
  • Enquête publique