Document
Détail
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 29995-534-506 Grand-Saconnex et Bellevue / « Bois-Brûlé » , situé entre l’aéroport, l’autoroute A1 et le Bois de la Foretaille.
– adopté par le Conseil d'Etat le 17 mai 2023
- communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2023
- arrêté d'approbation - publié dans la FAO du 19 mai 2023
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 30 septembre au 29 octobre 2019 (communiqué FAO)
- Délibération du Conseil municipal de la commune de Bellevue, du 10 décembre 2019
- Délibération du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex le 20 janvier 2020
- Procédure d'opposition du 9 juin au 8 juillet 2020 (communiqué FAO)