Dérogation d'horaire en période de canicule

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
25 février 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier

Document

A4 – Dérogation d’horaire en période de canicule

Détail

Directive définissant les conditions pour l'octroi d'une dérogation à l'horaire fixé dans le règlement sur les chantiers (RChant).

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
25 février 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier