Dérogation d'horaire en période de canicule

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

A4 – Dérogation d’horaire en période de canicule

Détail

Directive définissant les conditions pour l'octroi d'une dérogation à l'horaire fixé dans le règlement sur les chantiers (RChant).

Annexe(s)

Protéger vos employés des fortes chaleurs ou du grand froid
Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)