Période de canicule

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
15 juin 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

A4 – Période de canicule

Détail

Directive définissant les conditions pour l'octroi d'une dérogation à l'horaire fixé dans le règlement sur les chantiers (RChant).

Annexe(s)

Protéger vos employés des fortes chaleurs ou du grand froid
Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
15 juin 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)