Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter Document Formulaire F : Requête pour l'exploitation d'un fumoir Détail Requête pour l'obtention d'une approbation pour l'exploitation définitive d'un fumoir Annexe(s) Formulaire F-1 : Auto-déclaration de conformité de l'aménagement d'un local fumeur Formulaire F-2 : Attestation d'un spécialiste en dispositifs de ventilation Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter
