Type de publication Formulaires Date de publication 10 mai 2021 Auteur OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Fumoirs Document Requête pour l'exploitation d'un fumoir Détail Requête pour l'obtention d'une approbation pour l'exploitation définitive d'un fumoir Annexe(s) Formulaire d'attestation d'un spécialiste en dispositifs de ventilation Auto-déclaration de conformité de l'aménagement d'un local fumeur Type de publication Formulaires Date de publication 10 mai 2021 Auteur OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Fumoirs
