Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ouvrir un café-restaurant / établissement public (LRDBHD) Document Demande de non-assujettissement - Formulaire O Détail Demande de non-assujetissement, selon l'article 2 de la LRDBHD Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ouvrir un café-restaurant / établissement public (LRDBHD)
