PCTN-LRDBHD-Formulaire K - Annonce d'un changement d'exploitant

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
16 janvier 2018
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans:
OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer l'exploitant ou le propriétaire d'un établissement public