Type de publication Formulaires Date de publication 29 juillet 2021 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public Document Formulaire K - Annonce d'un changement d'exploitant Détail Formulaire pour annoncer que vous remettez votre étalbissement public à un nouvel exploitant Type de publication Formulaires Date de publication 29 juillet 2021 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public
