Type de publication Formulaires Date de publication 2 février 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment faire la demande d'autorisation d'exploiter ? Document Formulaire K - Annonce d'un changement d'exploitant Détail Formulaire pour annoncer que vous remettez votre étalbissement public à un nouvel exploitant Type de publication Formulaires Date de publication 2 février 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment faire la demande d'autorisation d'exploiter ?
