Type de publication Formulaires Date de publication 16 janvier 2018 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer l'exploitant ou le propriétaire d'un établissement public Document Formulaire K - Annonce d'un changement d'exploitant Détail Formulaire pour annoncer que vous remettez votre étalbissement public à un nouvel exploitant Type de publication Formulaires Date de publication 16 janvier 2018 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer l'exploitant ou le propriétaire d'un établissement public
