Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public Document Formulaire J - Annonce d'un changement de propriétaire Détail Formulaire pour annoncer que vous remettez votre établissement public à un nouveau propriétaire Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public
