P05 - Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services

Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire, Swisscom
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre

Document

Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone

Détail

Ce document est mis à disposition par Swisscom (Suisse) SA.

Raccordement de télécommunication à l'infrastructure du réseau de Swisscom (Suisse) SA.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire, Swisscom
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre