Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Date de publication
13 septembre 2017

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU).

Date de publication
13 septembre 2017