OCPM - Formulaire EL - Annonce entrée locataire ou sous-locataire

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Document

Formulaire EL - entrée locataire

Détail

Formulaire EL d'annonce d'entrée d'un locataire ou sous-locataire auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)