Navigation - Directive relative à la gestion des places à terre

Date de publication
15 octobre 2019

Détail

Cette directive a pour objet de favoriser une meilleure gestion des places à terre, de décrire plus précisément les critères d'usage de celles-ci.

Son application se limite aux bateaux des places à terre, aux objets placés dessus avec l'accord de la capitainerie et à leurs remorques ou bers, excepté les places d'hivernage.

Date de publication
15 octobre 2019