Modification de zones Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde (Genève - Plainpalais)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 septembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29669-251

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde N° 29669-251
– adopté par le Grand Conseil le 23 septembre 2016

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi n° 11882 du 23 septembre 2016
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 28 septembre 2016) - publié dans la FAO du 30 septembre 2016
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 16 novembre 2016) - publié dans la FAO du 18 novembre 2016
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 septembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones