Modification de zones Quai Gustave-Ador (Cologny, Genève-Eaux-Vives)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 septembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30002-198-261-516

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Quai Gustave-Ador N° 30002-198-261-516
– adopté par le Grand Conseil le 23 septembre 2016

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi n°11925 du 23 septembre 2016
Notice d’impact sur l’environnement 17 juillet 2015 (partie 1)
Notice d’impact sur l’environnement 17 juillet 2015 (partie 2)
Notice d’impact sur l’environnement 17 juillet 2015 (partie 3)
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 28.09.2016) - publié dans la FAO du 30 septembre 2016
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 16.11. 2016) - publié dans la FAO du 18 novembre 2016
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 septembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones