Modification de zones La Pallanterie-Sud (Collonge-Bellerive, Meinier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
7 avril 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29894-515-525

Détail

Modification des limites de zones (MZ) La Pallanterie-Sud N° 29894-512-525
– adopté par le Grand Conseil le 7 avril 2017 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi n° 12016 du 7 avril 2017 - publiée dans la FAO du 18 avril 2017
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 12 avril 2017) - publié dans la FAO du 18 avril 2017
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 31 mai 2017) - publié dans la FAO du 2 juin 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
7 avril 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones