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Détail
Modification des limites de zones (MZ) La Pallanterie-Sud N° 29894-512-525
– adopté par le Grand Conseil le 7 avril 2017 - en vigueur
Point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016
Modification des limites de zones (MZ) La Pallanterie-Sud N° 29894-512-525
– adopté par le Grand Conseil le 7 avril 2017 - en vigueur
Point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016