Modification de zones Les Fraisiers (Lancy)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 octobre 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 30227-543

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30227-543 / Lancy - Les Fraisiers (création d'une zone sportive)

– Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juin 2023
– Loi N° 13339 adoptée par le Grand Conseil le 13 octobre 2023
– Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 octobre 2023) - publié dans la FAO du 20 octobre 2023
– Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 6 décembre 2023) - publié dans la FAO du 11 décembre 2023
– en vigueur

Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique N° 1997 du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023 (communiqué FAO)
  • Procédure d'opposition du 20 juin au 21 août 2023 (communiqué FAO)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 octobre 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure