Modification de zones Les Fraisiers (Lancy)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30227-543 / Lancy - "Les Fraisiers" (création d'une zone sportive)

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juin 2023
Loi N° 13339 adoptée par le Grand Conseil le 13 octobre 2023
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 octobre 2023) - publié dans la FAO du 20 octobre 2023
délai référendaire en cours

Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique N° 1997 du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023
  • Procédure d'opposition du 20 juin au 21 août 2023