Modification de zones Communaux d'Ambilly (Thônex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 juin 2008
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29460-537

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Communaux d'Ambilly N° 29460
- adopté par le Grand Conseil le 13 juin 2008 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 9 janvier 2008

Grand projet Communaux d'Ambilly

Annexe(s)

Loi n°10189 du 13 juin 2008 - publiée dans la FAO du 23 juin 2008
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 juin 2008) - publié dans la FAO du 23 juin 2008
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 juin 2008
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones