Modification de zones Bois-Brûlé (Bellevue; Grand-Saconnex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 mars 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29988-506-534

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Bois-Brûlé N° 29988-506-534
– adopté par le Grand Conseil le 2 mars 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi n° 11953 du 2 mars 2017 - publiée dans la FAO du 10 mars 2017
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 mars 2017) - publié dans la FAO du 10 mars 2017
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 26 avril 2017) - publié dans la FAO du 28 avril 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 mars 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones