Modification des conditions d’admission, de maintien et de poursuite de scolarité dans les établissements primaires et du cycle d'orientation publics genevois

Le Conseil d’État a récemment adopté une modification des règlements encadrant l’admission dans les établissements publics de l’enseignement public genevois. À partir de la rentrée scolaire 2026, seuls les élèves domiciliés sur le territoire cantonal seront admis dans les établissements du primaire et du cycle d'orientation.
Foire aux questions (FAQ)

1. Mon enfant est déjà scolarisé à Genève mais ne vit pas dans le canton. Peut-il continuer sa scolarité ?

À partir de la rentrée 2025, il pourra uniquement terminer le cycle d'enseignement en cours.

  1. Mon enfant sera en 1P, 2P, 3P ou 4P à la rentrée 2025 >>> Il pourra être scolarisé jusqu'à la fin de la 4P dans l’enseignement primaire public genevois.
  2. Mon enfant sera en 5P, 6P, 7P ou 8P à la rentrée 2025 >>> Il pourra être scolarisé jusqu'à la fin de la 8P dans l’enseignement primaire public genevois.
  3. Mon enfant sera en 9CO, 10CO ou 11CO à la rentrée 2025 >>> Il pourra être scolarisé jusqu'à la fin de la 11CO au cycle d’orientation public genevois.

2. Je souhaite inscrire mon enfant domicilié à l'étranger dans un établissement scolaire primaire ou du cycle d’orientation publics genevois pour la rentrée 2026. Est-ce possible ?

Non. Les élèves domiciliés hors canton ne seront plus admis dans l’enseignement obligatoire public genevois à compter de la rentrée 2026.

3. Mon enfant est scolarisé à Genève à l’école primaire ou au cycle d’orientation publics genevois, mais nous avons le projet de déménager hors canton. Que se passe-t-il ?

En cas de déménagement hors canton au cours de l'année scolaire 2025-2026 et avant la rentrée d'août 2026, la situation de votre enfant se rapportera à la question 1 ci-dessus. En cas de déménagement à compter du jour de la rentrée 2026, l’élève pourra uniquement terminer l’année scolaire en cours, s'il le souhaite, mais ne pourra pas poursuivre sa scolarité dans l’enseignement public genevois au-delà.

4. Qu'en est-il de l'inscription au collège, à l'école de commerce, à l'école de culture générale ou à l’apprentissage?

Pour l'enseignement secondaire II, vous pouvez vous référer aux informations qui seront disponibles prochainement sur la page suivante : Inscription à l'enseignement secondaire II | ge.ch.

5. Qu’en est-il en cas de garde partagée ou de situation familiale complexe ?

Ces situations seront examinées individuellement, mais le lieu de domicile effectif de l'élève et de ses parents sera déterminant.

9. Devons-nous faire une démarche si nous déménageons?

Oui. La démarche d'annonce de changement de domicile est obligatoire et se fait auprès de l'école de votre enfant.

10. À qui m’adresser pour vérifier la situation de mon enfant ?

Si votre enfant est actuellement scolarisé dans l’enseignement obligatoire public genevois (école primaire ou cycle d’orientation) et que sa situation ne correspond pas aux réponses données jusqu’à présent, vous pouvez contacter le service organisation et planification à l'adresse admissions.dgeo@etat.ge.ch. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Seules les demandes écrites seront traitées.

11. Quelles sont les alternatives pour un élève domicilié dans un autre canton suisse qui veut suivre une formation proposée uniquement à Genève ?

Ces situations sont régies par les conventions intercantonales. Les questions peuvent être posées aux autorités scolaires de votre canton de domicile.

12. Pourquoi la règlementation a-t-elle été modifiée?

Cette modification de la règlementation reflète la volonté du Conseil d'État de favoriser les liens sociaux de l'élève dans le lieu de résidence. Le gouvernement genevois a souhaité généraliser la décision politique prise en 2018, mettre fin au régime dérogatoire qui prévalait à l'enseignement obligatoire (école primaire et cycle d’orientation) et l'introduire à l'enseignement secondaire II dans le cadre des formations généralistes et professionnelles à plein temps de ce degré.

13. Ces changements sont-ils valables pour les écoles privées également ?

Non. Ces modifications concernent uniquement l’enseignement public genevois.

 

Voir aussi:
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'état du 11 juin 2025