Les preuves apportées pour justifier de la réalisation d'une condition doivent être crédibles et vérifiables. Elles doivent notamment rendre vraisemblable la continuité du séjour en Suisse. Les séjours saisonniers ne sont pas considérés comme séjour continu.
L'article 19 de la loi sur la procédure administrative (LPA) dispose que l'autorité établit les faits d'office. Elle n'est pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties.
En cas de doute, l'OCPM peut demander toute preuve complémentaire pour établir la réalité des faits.
Les preuves sont divisées en deux catégories.
Preuves de catégorie A
1 à 3 types de preuve par année de séjour
- extraits AVS
- fiches de salaire et contrat de travail qui doivent pouvoir être vérifiés auprès de l'employeur ou ex-employeur. En cas de dissolution d'une société, l'associé-gérant actif pendant la période concernée doit pouvoir attester personnellement de la véracité des informations. Les cotisations sociales mentionnées doivent pouvoir être vérifiées auprès des institutions d'assurance sociale.
- abonnement TPG
- extraits de compte bancaire ou postal: un état de compte à la fin du mois ou de l'année ne suffit pas. Il faut un extrait avec les les mouvements sur le compte
- preuves de transfert d'argent
- facture nominative de médecin ou des HUG
- tout document émanant d'une institution officielle et reconnue attestant de la présence physique de la personne sur le territoire suisse. Cela concerne notamment les institutions fédérales et cantonales, les ambassades et consulats, les entités reconnues d'utilité publique, les sociétés d'assurance et les prestataires de service (SIG, réseau fixe, etc.)
Preuves de catégorie B
3 à 5 par année de séjour, selon leur force probante
- témoignages engageants: toute attestation ou témoignage qui engage la responsabilité de son auteur. La vérification des témoignages doit être possible:
- employeurs toujours actifs dont l'identité est avérée et dont les allégations sont crédibles ou vérifiables
- associations reconnues dont les allégations sont crédibles et vérifiables: clubs sportifs (cotisation de membre), associations caritatives, institutions spirituelles, etc.
- toute personne assermentée ou ayant une crédibilité accrue (policiers, pompiers, médecins, fonctionnaires, avocats, etc.)
Les photographies et captures d'écran, notamment des réseaux sociaux, ne sont pas admises comme moyens de preuve.