Mise au point de la Chancellerie d’Etat concernant les résultats de l'élection du Grand Conseil genevois

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11 octobre 2005
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Tout en respectant le droit de recours d’une formation politique, la Chancellerie tient à préciser ce qui suit :

I La Chancellerie confirme que les résultats définitifs, rendus publics lundi soir 10 octobre, sont conformes à la réalité des votes. Les chiffres sont donc corrects.
II La Chancellerie entend apporter des précisions concernant le déroulement des opérations en lien avec le local de vote de la commune de Meyrin.
 
  1. Comme cela se fait dans tous les locaux de vote du canton, les jurés astreints du local de Meyrin (30-00) trient les bulletins, dès la clôture du scrutin, soit dimanche 9 octobre 2005 à 12h00. Ils regroupent les bulletins compacts d'un même parti et les mettent dans des enveloppes ad hoc, par tranches de 100 bulletins, en étiquetant l'enveloppe du nom du parti. A l'issue de cette opération, le président et le vice-président du local de vote établissent un procès-verbal (formule B) récapitulant le nombre de bulletins compacts et modifiés, par liste, les sans nom de liste, les blancs, nuls et douteux.
     
  2. Ensuite, le local de vote appelle Uni-Mail et dicte ses résultats par téléphone; cela donne lieu à un deuxième procès-verbal (formule RP); celui-ci, sauf erreur de transmission, doit être identique au premier, ce qui a été le cas. C'est sur cette base qu’est établie la projection des résultats.
     
  3. L'urne contenant tous les bulletins est scellée dans le local de vote puis convoyée par la gendarmerie à Uni-Mail, lieu où se déroule le dépouillement centralisé. Les numéros de plombs y sont contrôlés. Aucune irrégularité n'a été constatée.
     
  4. On procède alors à Uni-Mail à un deuxième comptage des bulletins, donnant lieu à un procès-verbal de vérification (formule B2). C'est à ce moment-là qu'une différence est mise en évidence: alors que le local annonce 170 bulletins compacts socialistes, Uni-Mail en compte 269 (soit 99 de plus); parallèlement, Meyrin décompte 290 bulletins compacts AdG, tandis qu'Uni-Mail en dénombre 190 (soit 100 de moins). La conclusion est évidente: une enveloppe a été soit mal étiquetée, soit comptabilisée dans la mauvaise pile au moment de l'établissement du procès-verbal. Il s'agit donc d'un dysfonctionnement au local de vote de Meyrin, dysfonctionnement que le dépouillement centralisé a justement pu mettre en évidence. C’est d’ailleurs pour repérer ce type d’erreurs que l’organisation du dépouillement centralisé a été conçue. Quant à la différence entre les 99 bulletins "supplémentaires" et les 100 "manquants", il s'agit en fait d'un bulletin modifié qui s'était malencontreusement glissé dans une enveloppe de bulletins compacts. Quoi qu'il en soit, les chiffres sont formels: il est inexact d'affirmer que 100 bulletins ont disparu !
     
  5. Sitôt mise en évidence, la différence entre les chiffres meyrinois et ceux d'Uni-Mail a donné lieu à deux recomptages supplémentaires: les trois opérations effectuées à Uni-Mail ont produit des résultats exactement identiques.
     
  6. Relevons encore qu'une mention manuscrite sur le procès-verbal B2 indiquait: "-100 pour les Socialistes; +100 pour les Libéraux"; il s'agit ici d'une erreur de plume, la différence positive de 100 bulletins ayant dû être attribuée aux Socialistes.
     
  7. Interpellé sur ces divergences par un candidat de l'AdG lundi après-midi lors du deuxième dépouillement, le directeur général du dépouillement centralisé a immédiatement fait procéder à un nouveau comptage de tous les bulletins compacts du local Meyrin 30-00. Ce comptage a été effectué par les contrôleurs des quatre partis politiques cités dans cette affaire, à savoir l'Alliance de gauche, les Socialistes, SolidaritéS et les Libéraux. Ce comptage a, une fois de plus, corroboré les trois précédents comptages effectués à Uni-Mail, ce qu'ont confirmé les quatre contrôleurs présents.
III En outre, la variation en soirée du pourcentage de suffrages attribués à l'AdG s'explique ainsi : les résultats partiels étaient basés sur l’estimation du local de vote de Meyrin. Une fois le dépouillement du local réalisé, les comptages corrects ont été intégrés, ce qui explique le passage du taux pour l'AdG de 6,98% à 6,90%. Ce dernier taux a par ailleurs été confirmé lors du 2ème dépouillement effectué le lendemain, soit le lundi 10 octobre.

En conclusion, le local de Meyrin a fait l’objet de quatre recomptages, y compris celui effectué par les contrôleurs de partis. A chaque fois les résultats étaient identiques.

La Chancellerie d’Etat tient à affirmer que ce dépouillement centralisé a été réalisé dans le respect le plus strict des institutions.


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