Le Ministère public confirme l'absence de fraudes au service des votations et élections

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Date de publication:
13 mai 2019

Dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre d'un collaborateur du service des votations et élections (SVE) et suite à la communication de ce jour du Ministère public, le Conseil d'Etat prend acte qu'aucun élément probant ne permet de remettre en cause l'intégrité du scrutin du 19 mai 2019, ni des scrutins antérieurs.

Concernant les différents éléments avancés ces derniers jours visant à remettre en cause le bon fonctionnement du SVE, le Conseil d'Etat tient à rappeler ici qu'il s'agit d'un service qui a fait l'objet d'un audit complet de la Cour des comptes en 2013 et dont les recommandations ont été mises en place et validées lors des suivis de 2014. En outre, les processus liés aux déroulements des opérations électorales font l'objet de procédures strictes et sont revues régulièrement dans le cadre du système de contrôle interne. Enfin, les opérations liées au scrutin sont soumises au contrôle de la Commission électorale centrale composée de représentants des partis et de membres indépendants. Cette commission est un exemple reconnu en matière de bonne pratique dans le domaine des droits politiques.

Il apparaît donc que c'est une dénonciation d'origine interne qui a conduit à cette affaire et que des conflits opposant certains collaborateurs pourraient en être la cause. Le Conseil d'Etat entend bien clarifier ce qui s'est passé.

Sur le fond, on ne peut que déplorer l'emballement autour de cette affaire et ce en l'absence de faits avérés. Le Conseil d'Etat regrette les accusations inutilement polémiques et précipitées portées ces derniers jours et entend, comme il l'a toujours fait, se concentrer sur le bon déroulement du scrutin du 19 mai afin de garantir l'expression des droits démocratiques des citoyennes et citoyens de notre canton. Il entend également continuer à veiller aux améliorations constantes de la sécurisation du système de vote.

Enfin, le Conseil d'Etat tient à exprimer son soutien aux collaboratrices et collaborateurs du SVE, dont l'accomplissement de la mission a été remis en cause en l'absence d'éléments probants.

 

Pour toute information complémentaire : M. Julien Grosclaude, vice-chancelier, T. 022 327 95 09.