Manque de places dans les structures de la petite enfance : un projet de loi pour répondre aux besoins des familles

Le canton est affecté par un manque de places chronique dans les structures de la petite enfance, en particulier dans les crèches. Le projet de loi sur l'accueil préscolaire vise à remédier à cet état de fait en adaptant l'offre de places d'accueil préscolaire aux besoins des familles.

Le projet de loi sur l'accueil préscolaire met en oeuvre les articles constitutionnels adoptés en votation populaire le 17 juin 2012 (contreprojet à l'initiative 143) et vise à adapter aux besoins l'offre de places d'accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire. Pour Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP, « la pénurie de places en crèche est une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées les familles. Il est important de leur proposer des réponses. Ce projet de loi se saisit du problème. »


Le projet de loi s'inscrit dans le programme de législature du Conseil d'Etat 2014-2018 comme mesure améliorant la prise en charge éducative des enfants et permettant aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Il s'agit ainsi de répondre à l'évolution des besoins des familles avec de jeunes enfants et à la pénurie de places en crèche et en accueil familial de jour dans notre canton. En effet, malgré l'investissement des communes, force est de constater que l'offre n'est pas encore suffisante et que les efforts des collectivités publiques doivent se poursuivre.


Ce projet de loi est le fruit des travaux menés par le département de l'instruction publique, de la culture et du sport en étroite collaboration avec l'Association des communes genevoises, avec l'appui de l'Observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE-SRED). Il prévoit notamment :

  • le développement de l'offre de places d'accueil pour les enfants en âge préscolaire afin d'atteindre un taux d'offre d'accueil adapté aux besoins ;
  • la participation du canton aux côtés des communes pour organiser et planifier l'accueil préscolaire ;
  • se fondant sur le principe d'éducation inclusive, des mesures de soutien pour favoriser l’accueil préscolaire de tous les enfants, y compris ceux avec des besoins spécifiques, à une période essentielle pour le développement et dans une optique de prévention précoce ;
  • conformément à la constitution, une participation financière du canton répartie selon un mécanisme tenant compte de la richesse des communes et de leur effort en matière d'accueil préscolaire;
  • la création d'une fondation de droit public, placée sous la surveillance du Conseil d'Etat, chargée de gérer le fonds pour l'accueil préscolaire, de soutenir la coordination et la planification de l'accueil préscolaire et rassemblant le canton, les communes et les employeurs.

Pour le Conseil d'Etat, permettre aux parents de concilier leurs vies professionnelle et familiale participe de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Il estime en outre qu'une politique de la petite enfance cohérente doit répondre tant aux besoins de garde des parents qu'au bien-être des enfants accueillis. En effet, en poursuivant une mission socio-éducative complémentaire à celle des familles, les structures d'accueil jouent un rôle essentiel en matière d'éducation, de prévention précoce et d'inclusion. Leur développement sur l'ensemble du canton participera de l'égalité des chances en assurant des prestations de qualité pour les enfants accueillis.

Dossier de presse

 

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M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication et des relations extérieures, DIP,  T.  +41 22 546 69 68 ou +41 79 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch.