Détail
Dossier de presse pour le projet de loi sur l'accueil préscolaire. Le projet met en œuvre les articles constitutionnels adoptés en votation populaire le 17 juin 2012 (contreprojet à l'initiative 143) et vise à adapter aux besoins l'offre de places d'accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire.
Annexe(s)