Une majorité de Genevois se prononce en faveur du contreprojet du Conseil d'Etat pour un renforcement du système des subsides

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Date de publication:
19 mai 2019
Le souverain a accepté le contreprojet à l'initiative 170 «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!», qui prévoit un renforcement des aides en faveur notamment de la classe moyenne pour le paiement des primes d'assurance-maladie.

Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du choix de la population genevoise de préférer le contreprojet qu'il a proposé à l'IN 170.

En prévoyant d'injecter 186 millions de francs au budget dévolu aux subsides, le contreprojet augmente de manière substantielle le montant des aides destinées à la réduction des primes des assurés genevois et étend le cercle des bénéficiaires, de 53'000 à 120'000 personnes, par le relèvement des limites de revenus donnant droit aux subsides.

Ce contreprojet vaut par ailleurs comme mesure sociale d'accompagnement, à la fois concrète et ambitieuse, au projet de réforme fiscale (RFFA) soumis au peuple.

La loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Tout en partageant la préoccupation des initiants quant à l'augmentation constante des primes, qui pèsent lourdement sur le budget des assurés genevois, le Conseil d'Etat avait relevé dans son rapport sur la prise en considération de l'IN 170, du 26 septembre 2018, que cette initiative posait un problème, notamment là où elle créait une obligation pour le canton de verser des subsides dès que les primes d'assurance-maladie dépassaient 10% du revenu du ménage. Dans cette systématique, le canton perdait, aux yeux du Conseil d'Etat, toute maîtrise sur l'évolution du budget destiné à la réduction des primes.

C'est donc un texte qui renforce l'aide à la classe moyenne tout en demeurant financièrement supportable pour le budget de l'Etat qu'une majorité de Genevoises et de Genevois ont adopté.

 

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.