M04 - Requête en autorisation pour travaux dans le cadastre forestier

Détail

Requête en autorisation pour travaux dans le cadastre forestier et demande de défrichement.

Cette procédure s'appuie sur l'unique formulaire A1 de l'Office fédérale de l'environnement (OFEV) à extraire de la brochure "Aide à l’exécution : défrichements et compensation du défrichement".