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Détail
Adoptée par le Grand Conseil en mars 2023, en même temps que la loi générale, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre – A 2 91) constitue la première loi sectorielle venant préciser et compléter la LED.
Elle a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ainsi que l’intersexuation.
La LED-Genre confie au bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) le rôle d’autorité compétente chargée de sa mise en œuvre.