La loi LED expliquée par Yan Marguet

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Détail

Le Grand Conseil a adopté la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED – A 2 90) le 23 mars 2023.  La LED a pour buts la mise en œuvre de l’égalité en droit, la promotion de l’égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle.