Langue des signes - Votation du 9 juin 2024 - Objet n°3: Loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr)

Type de publication
Date de publication
23 mai 2024

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Votation populaire du 9 juin 2024

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d’offrir une alternative aux familles) (J 6 28 – 13184), du 23 juin 2023?

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Date de publication
23 mai 2024