Justificatifs pour la rectification de l’imposition à la source

Type de publication
Guides
Date de publication
25 avril 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Les justificatifs du revenu de votre conjoint, Le barème C de l'impôt à la source

Document

Listes des justificatifs pour la rectification de l’imposition à la source

Détail

Ce document indique les justificatifs à joindre à votre demande de rectification si votre conjoint travaille en Suisse ou à l'étranger.

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Type de publication
Guides
Date de publication
25 avril 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Les justificatifs du revenu de votre conjoint, Le barème C de l'impôt à la source