Les instances participatives remplacent les conseils d'établissement

Type de publication:
Synthèses
Date de publication:
28 août 2017

Les conseils d'établissement ont été mis en place en 2009 dans l'enseignement primaire et en 2010 dans l'enseignement secondaire (cycle d'orientation et secondaire II), selon le règlement commun (C 1 10.19) du 17 décembre 2007. Les dernières élections pour leur renouvellement ont été organisées en 2012 pour l’enseignement primaire et 2013 pour l’enseignement secondaire.

En 2016-2017, dans la perspective de nouvelles élections, un bilan a mis en évidence la difficulté d’appliquer un règlement commun pour des structures en charge d’élèves de 4 à 20 ans. La lourdeur administrative causée par les élections est clairement apparue comme un obstacle rédhibitoire. Dès lors, la révision de la loi sur l’instruction publique (LIP C 1 10) a été mise à profit pour introduire les changements souhaités et alléger le dispositif sans que soient remises en question ses finalités.

Ainsi, la nouvelle LIP du 17 septembre 2015 stipule en son article 13 al. 4 que « dans le but de renforcer la cohérence générale de l’action éducative menée en faveur des élèves, le département favorise la concertation avec les familles et les autres partenaires de l’école. »

Le règlement C 1 10.19 sur les conseils d'établissement a été abrogé du fait que des instances participatives succèdent dorénavant auxdits conseils. Le rôle et l'attribution de ces instances figurent au chapitre II du règlement d'application C 1 10.03 de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) et sont déclinées pour l'enseignement obligatoire dans deux directives spécifiques : l'une à l'enseignement primaire, l'autre au cycle d'orientation.

Caractéristiques des instances participatives :

  • les instances participatives sont un espace d'information, de consultation et de proposition ;
  • elles formulent des propositions propres à développer un climat propice à l'apprentissage des élèves et à optimiser les relations de l'école avec les familles, les collectivités publiques locales et les autres partenaires de l'école ;
  • le mode électif des conseils d'établissement est abandonné au profit de membres désignés représentatifs de la communauté scolaire et de ses partenaires ;
  • les instances participatives établissent une distinction entre membres permanents et membres invités ;
  • elles sont présidées par les directions d'établissement ;
  • les directions d'établissement demeurent les interlocuteurs privilégiés des partenaires locaux.

Les communes sont considérées comme membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire, et comme membres invités des instances participatives du cycle d'orientation. Dans les deux cas, les communes désignent leurs représentants aux séances, au nombre d'une par trimestre en principe.

Les chefs de secteur du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire sont membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire.

Les travailleurs sociaux des communes sont des membres invités, à l'enseignement primaire comme au cycle d'orientation.

Les instances participatives sont entrée en fonction à la rentrée scolaire 2017.

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