Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire

Date de publication
31 juillet 2023

Détail

Ce document définit les règles relatives à la composition, à la désignation et au fonctionnement des instances participatives de l'enseignement primaire (EP), anciennement les conseils d'établissement (COET).

Cote: D.E.DGEO.EP.SSE.02 

 

Date de publication
31 juillet 2023