Information aux propriétaires de villas en zone de développement

Type de publication

Brochures

Date de publication

21 mai 2019

Auteur

Département du territoire (DT), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

Document

Le département du territoire (DT) adopte de nouvelles mesures pour soutenir les propriétaires de villas situées en zone de développement.

> Lien vers les pratiques administratives de l'OCLPF: PA/SI/001.06 et PA/SI/032.02

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