Guide Gérer les délégations de remplacement dans la plate-forme AC-Démat

Détail

La délégation permet de donner temporairement accès au dossier numérique d'autorisation de construire à un tiers disposant d'un compte e-démarches et inscrit à la prestation Déposer une autorisation de construire numérique.
Ce guide explique comment consulter, octroyer, modifier ou retirer des délégations de remplacement sur des dossiers d'autorisations de construire numériques. Il s'adresse d'une part aux requérants, ou à leurs mandataires, qui souhaitent accorder des délégations de remplacement à des tiers, et d'autre part aux délégués qui interviennent sur les dossiers dans le cadre de ses délégations de remplacement.