Guide application LCI / atelier avec la FAI

Type de publication
Guides
Date de publication
15 novembre 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire

Document

application-lci-atelier-fai_3.pdf

Détail

Ce guide rappelle les éléments essentiels, ou questions plus pointues, nécessaire à une bonne application de la LCI. Mise à jour octobre 2022

Type de publication
Guides
Date de publication
15 novembre 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire