Guide application LCI / atelier avec la FAI

Type de publication
Guides
Date de publication
7 février 2020
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire
Publié dans
Bases légales et directives

Document

application-lci-atelier-fai_0.pdf

Détail

Ce guide rappelle les élèments essentiels, ou questions plus pointues, nécessaire à une bonne application de la LCI.

Type de publication
Guides
Date de publication
7 février 2020
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire
Publié dans
Bases légales et directives