Guide application LCI / atelier avec la FAI

Type de publication

Guides

Date de publication

7 février 2020

Auteur

Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

application-lci-atelier-fai_0.pdf

Détail

Ce guide rappelle les élèments essentiels, ou questions plus pointues, nécessaire à une bonne application de la LCI.

Type de publication

Guides

Date de publication

7 février 2020

Auteur

Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)