Document
Détail
Le Conseil d'Etat nomme les membres de l'organe exécutif (conseils d’administration ou de fondation) des institutions cantonales de droit public pour une durée de 5 ans à partir du 1er février de l’année qui suit le renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’Etat (art. 3, 4 et 13ss. LOIDP).
Les entités qui seront sollicitées pour déposer une ou plusieurs candidatures pour la période allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2029 sont priées d'adresser le formulaire ainsi que ses deux annexes dûment complétés au département chargé de la surveillance de l'institution concernée et de joindre les documents requis.
Délai d’envoi: 1er septembre 2023.