Document
Détail
Les membres des commissions officielles sont désignés, en principe par le Conseil d’Etat, pour une durée de 5 ans à partir du 1er février de l’année qui suit le renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’Etat (art. 1 et 2 LCOf).
Les entités qui seront sollicitées pour déposer une ou plusieurs candidatures pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2029 sont priées d'adresser le formulaire ainsi que son annexe dûment complétés au département dont dépend la commission concernée (voir RCOf) et de joindre les documents requis.
Délai d’envoi: 1er septembre 2023.