Ces cinq fiches traitent des sujets suivants:
- architecture et gabarits dans le périmètre de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac)
- sols et sous-sols dans le périmètre des rives du lac (LPRLac),,
- procédés de réclame,
- travaux d’excavations en sous-œuvre sous des bâtiments et des sites protégés,
- isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée : méthodologie d’intervention.
Elles rendront plus aisée la prise en considération du patrimoine en amont des procédures d'aménagement du territoire et de rappeler son importance auprès de la population dans le sens décliné dans la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti, à laquelle adhère ce jour le Conseil d'Etat.
Ces fiches ont été présentées à la Quinzaine de l'urbanisme et d'autres séances d'information et d'échanges avec les praticiens du patrimoine seront prévues ces prochains mois.
D'autres fiches de bonnes pratiques seront élaborées durant cette législature.
Rôles et compétences
Ces fiches faciliteront également l'activité de l'administration et de la CMNS en énonçant des principes clairs, visant à assurer une plus grande cohérence et une meilleure équité de traitement des dossiers.
Pour mémoire, outre la rédaction de ces fiches, la CMNS est une commission consultative chargée notamment de délivrer des préavis sur des dossiers aux enjeux marqués tels que les mesures de classement, d'inscriptions à l’inventaire ou de plan de site, ainsi que pour l'instruction des demandes d'autorisation de construire définitives portant sur des constructions, installations ou sites protégés. Dans le cadre de sa mission, la CMNS peut accorder des dérogations ou modérer la densité d'un programme architectural en zone protégée.
Quant à l'OPS, son service des monuments et des sites (SMS) préavise les demandes d'autorisation en procédure accélérée (APA), les travaux d'entretien, les réserves d'exécution et les procédés de réclame. A côté de ce rôle décisionnel, le SMS fournit des activités de soutien, de conseil et de suivi de chantiers en matière en protection du patrimoine.
Consultez les cinq fiches sur le site web de l'Etat de Genève: https://www.ge.ch/renover-restaurer-conserver-batiment-protege/fiches-bonnes-pratiques-matiere-protection-du-patrimoine