Abréviations utilisées dans les avis de la feuille d'avis officiel (FAO) publiés par l'office des autorisations de construire (OAC).
Informations
Abréviations utilisées
LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au département du territoire, guichet de renseignements de l'office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).