Envoyer un document spontané

Type de publication
Guides
Date de publication
10 octobre 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire

Document

Envoi spontané

Détail

Permet l'envoi de documents non constructifs tout au long de la vie du dossier.

Limité à deux documents au format inférieur à A3 de moins de 2 Go.

Type de publication
Guides
Date de publication
10 octobre 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire