Election complémentaire du Conseil d'Etat : élaboration de statistiques des résultats par liste

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Date de publication:
19 juin 2012
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Les résultats définitifs de l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du dimanche 17 juin 2012 ont été publiés sur la base des suffrages nominatifs, sans information sur les votes par liste. En effet, selon la loi sur l'exercice des droits politiques A 5 05, l'élection du Conseil d'Etat est une élection majoritaire où les résultats sont obtenus sur la base des suffrages nominatifs, contrairement aux élections proportionnelles où intervient également la notion de suffrages de listes.

Jamais des informations sur les résultats par liste n'ont été données dans le cas d'une élection où seul un siège était à pourvoir (élection complémentaire d'un magistrat à la Cour des comptes du 18 septembre 2011 ; élection du procureur général du 20 avril 2008 ; élection complémentaire du Conseil d'Etat du 2 mars 2003).

Si lors de l'élection de l'ensemble du Conseil d'Etat, la chancellerie peut également diffuser le détail des résultats par liste, c'est uniquement parce que dans le cadre d'une telle élection où il y a plusieurs sièges à pourvoir tous les bulletins sont numérotés et saisis informatiquement par plus de 800 jurés au dépouillement centralisé. Ceci permet, en plus des résultats nominatifs, d'obtenir des statistiques détaillées par liste.

Dans le cas de l'élection complémentaire du 17 juin, comme dans le cas des élections cités plus haut, la mise en place de cette organisation de saisie informatique aurait coûté quelques centaines de milliers de francs. Les bulletins ont donc été dépouillés dans les locaux avec comme consigne de donner les résultats nominatifs, conformément à la loi.

La chancellerie d'Etat prend acte du souhait de plusieurs partis politiques d'obtenir des informations par liste. Afin de répondre positivement à cette requête, la chancellerie a décidé de produire une statistique des résultats par liste.

Précision importante, il ne s'agit en aucun cas d'un recomptage du scrutin, celui-ci étant définitif.

Cette statistique, qui nécessitera le tri par la chancellerie des 102'867 votes exprimés, sera produite d'ici à la mi-juillet 2012.

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