Eau - Admissibilité du déversement des eaux pluviales, Aspects qualitatifs

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
31 août 2019
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la planification de l'eau
Publié dans
Bases légales, directives et notices liées à la gestion de l'eau

Document

Admissibilité du déversement des eaux pluviales, Aspects qualitatifs, Version 1.0

Détail

Directive cantonale traitant de l'admissibilité des déversements d'eaux pluviales dans le sous-sol et dans les eaux superficielles.

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
31 août 2019
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la planification de l'eau
Publié dans
Bases légales, directives et notices liées à la gestion de l'eau