EAU - Admissibilité du déversement des eaux pluviales

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
31 août 2019
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Bases légales, directives et notices

Document

Admissibilité du déversement des eaux pluviales, Aspects qualitatifs, Version 1.0

Détail

Directive cantonale traitant de l'admissibilité des déversements d'eaux pluviales dans le sous-sol et dans les eaux superficielles (aspects qualitatifs).

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
31 août 2019
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Bases légales, directives et notices