Dispositions sur les inspections des écoles privées

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
3 octobre 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Contrôle et surveillance

Document

Extrait des dispositions légales et réglementaires

Détail

Extrait des dispositions légales et réglementaires liées aux inspections des écoles privées de scolarité obligatoire par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
3 octobre 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Contrôle et surveillance