Détail
À qui s'adresse ce guide?
Vous devez consulter ce guide si:
- vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou
- vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).
Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.
Que contient ce guide?
Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2023. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.
Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.
Assujettissement à l’impôt à la source
Qui est imposé à la source?
Assiette de l’impôt
Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?
Détermination du barème applicable
Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?
Détermination du taux applicable
Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?
Cas particuliers
Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?
Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable
Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?
Droits et obligations des contribuables
Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure
Comment déclarer d’autres revenus et de la fortune?