Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques

Type de publication
Décisions
Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Refroidissement de procédé (process), Se chauffer au bois-énergie, Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz), Climatisation de confort

Document

Directive relative aux projets d'installations techniques

Détail

Ce document précise les modalités d'élaboration et la forme des justificatifs de conformité des projets aux prescriptions énergétiques en vigueur à remettre à l'OCEN lors de la mise en place, du remplacement ou de la modification d'installations techniques.

Type de publication
Décisions
Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Refroidissement de procédé (process), Se chauffer au bois-énergie, Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz), Climatisation de confort