Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe ou un garde-frontière

Type de publication:
Lois et règlements
Date de publication:
30 avril 2019
Auteur
Corps de Police
Publié dans:
Corps de Police

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Détail

Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe ou un garde-frontière.