Document
Détail
Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe ou un garde-frontière.
Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe ou un garde-frontière.