Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe

Date de publication
17 août 2022
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe.

Date de publication
17 août 2022
Publié dans