Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi et aux commissions paritaires

Date de publication
16 février 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi et aux commissions paritaires.

Date de publication
16 février 2024
Publié dans