Directive et formulaires relatifs à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité
Document
Détail
Cette directive régit l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat ou sous sa responsabilité.
En annexe, formulaire de :
- Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques
- Déclaration sur l'honneur attestant de la couverture d'assurance responsabilité civile et d'assurance accident