Devoir d'annonce bains publics

Type de publication:

Date de publication:

21 février 2018

Auteur

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Publié dans:

Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer l'ouverture, la fermeture ou la modification de bains publics

Document

formulaire_devoir_annonce_etablissement_eaubaignade_20200616.pdf

Détail

Formulaire d'annonce pour ouverture ou modification d'activité pour les établissements de bains publics